AGRALCO Société Coopérative Agricole et Agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest
Numéro de dépôt :
97680416
Date de dépôt :
29/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2007
Présentation de la marque GROUPE AGRALCO LV MAT
Déposée le 29 mai 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRALCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE AGRALCO LV MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) AGRALCO domicilié(e) 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 COUTANCES Cédex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur MEULLE Jean-Marie Directeur AGRALCO - France.
La marque GROUPE AGRALCO LV MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97680416.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGRALCO Société Coopérative Agricole et Agro-alimentaire des Provinces de l'Ouest - 9, rue de l'Ecluse-Chette, 50211 COUTANCES Cédex - France
Monsieur MEULLE Jean-Marie Directeur AGRALCO - France
Inscription le 5 octobre 1998 - Rejet partiel n°263425 - Publication au BOPI 1998-10-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-44
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, couveuse pour les oeufs. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; service vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services qui ne peuvent être rangés dans une autre classe. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plan sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires ; Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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